Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site mecanisme-horloge.com édité par Sophie Finckenbein (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Le catalogue propose notamment des mécanismes d'horloge à quartz, aiguilles, cadrans, pièces détachées, horloges et créations sur-mesure.

Les photographies et descriptifs sont aussi fidèles que possible. Des différences mineures (teinte, finition) peuvent exister. Les caractéristiques techniques (longueur de canon, couple, diamètre d'axe, etc.) font foi pour le choix du produit.

En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir un avoir, un produit de remplacement équivalent, ou le remboursement intégral.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés avant validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison et de paiement. La commande devient ferme après confirmation du paiement (ou réception du chèque / virement selon le mode choisi).

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations (adresse, téléphone, références produits).

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via prestataire de paiement sécurisé
• PayPal
• Chèque (encaissement avant expédition)
• Virement bancaire (expédition après réception des fonds)

Les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL). Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 7 jours ouvrés depuis l'atelier en France, sous réserve de stock disponible et de validation du paiement. Le délai indicatif du transporteur s'ajoute à ce délai de préparation.

Modes de livraison proposés (selon disponibilité) :

• Colissimo Suivi — délai indicatif 48 h
• Point Relais Mondial Relay — délai indicatif 3 à 4 jours

Les délais sont indicatifs. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. La livraison est réputée effectuée lors de la remise du colis au Client ou au point relais.

En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures avec photos.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@mecanisme-horloge.com (ou tout autre support durable). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notice), dans un emballage adapté, aux frais du Client, à l'adresse communiquée.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.

Sont exclus du droit de rétractation, dans les limites légales : les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment créations sur-mesure).

Tous les mouvements et pièces d'horlogerie bénéficient d'une garantie de 2 ans (échange ou remboursement), sous réserve d'un usage normal et d'une installation conforme.

Le Client bénéficie également des garanties légales : garantie de conformité (Code de la consommation) et garantie des vices cachés (Code civil).

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'un usage non conforme, d'un choc, d'une humidité excessive ou d'une modification du produit.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.).

Le Client reste responsable du choix et de la compatibilité des pièces avec son horloge. Des outils d'aide (sélecteur de canon, diagnostic, gabarit) sont mis à disposition à titre informatif.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable : contact@mecanisme-horloge.com.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande et figureront sur le site dès désignation effective.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Sophie Finckenbein — Mécanisme Horloge
25 rue du Falkenstein, 67220 Saint-Pierre-Bois
contact@mecanisme-horloge.com — 06 76 38 01 52